Droits de l’homme: une commission d’enquête pour Gaza

Le président du Conseil des droits de l’homme a nommé le 25 juillet les trois experts chargés de documenter les violations présumées des droits de l’homme par Israël, en réponse aux manifestations qui se sont déroulées à Gaza depuis le 30 mars dernier. Cette commission d’enquête a été décidée par le Conseil des droits de l’homme dans une résolution datant du 18 mai 2018.

Enquête dirigée par un expert des Etats Unis

L’enquête sera dirigée par David Michael Crane (Etats Unis), un expert en droit international qui a servi une trentaine d’années dans le gouvernement américain. Il enseigne depuis 2006 notamment le droit pénal et le droit des conflits armés à l’université de Syracuse. Il a fonctionné comme procureur général du Tribunal spécial pour la Sierra Leone de 2001 à 2005.

Les deux autres membres sont Sara Hossein, avocate à la Cour Suprême du Bangladesh et Kaari Betty Murungi, du Kenya. La première avait été nommée en 2016 par le Haut commissariat aux droits de l’homme comme experte pour soutenir le rapporteur spécial sur la Corée du Nord. Elle a reçu en 2016 l’International Women of Courage Award du Secrétariat d’Etat américain. La seconde, en plus de son travail d’avocate aux niveaux local, régional et international, est membre du comité de la Commission des droits de l’homme du Kenya ainsi que de la Women’s Initiative for Gender Justice à la Cour pénal international. Elle a aussi été – entre autres – conseillère légale pour les crimes basés sur le genre au Tribunal international pour le Rwanda.

Accusée d’avoir tiré à balles réelles sur des civils

Les «marches du retour», rassemblant des milliers de civils palestiniens, se sont répétées chaque vendredi depuis le 30 mars dernier près de la frontière entre la bande de Gaza et Israël. L’armée israélienne est accusée d’avoir tiré à balles réelles sur des civils qui ne présentaient pas de danger immédiat. Le gouvernement de l’Etat hébreu s’est pour sa part justifié en parlant de manifestants armés, de danger d’invasion et de son droit à défendre ses frontières. Selon les «Principes de base sur l’usage de la force et des armes à feu par des officiers de police» de l’ONU, cités dans un commentaire par «Human Rights Watch», les forces de sécurité doivent appliquer des moyens non-violents avant d’user de la force et des armes à feu. Le cas échéant, cet usage doit être proportionné. Quelque 140 Palestiniens auraient été tués par balle depuis le début du mouvement, de source palestinienne, et des milliers ont été blessés.

Selon les termes de la résolution du Conseil des droits de l’homme de mai 2018, qui condamne d’ores et déjà Israël pour son «utilisation disproportionnée et aveugle de la force», la commission est chargée «d’enquêter sur toute violation présumée du droit international humanitaire et du droit international (…)» dans les territoires occupés et notamment dans la bande de Gaza depuis les manifestations du 30 mars. Le cœur du mandat est «d’établir les faits et circonstances des violations et exactions alléguées, y compris celles qui peuvent constituer des crimes de guerre et d’en identifier les responsables».

De manière quasi rituelle, la résolution se termine en demandant à l’Etat hébreu et à toutes les parties concernées «de coopérer pleinement avec la commission d’enquête et de faciliter son accès (…)». Il est à prévoir que, de manière tout aussi rituelle, Israël refusera à la commission l’entrée sur son territoire.

La commission, dont les membres fonctionnent ad personam, présentera un rapport oral au Conseil des droits de l’homme durant sa session de septembre 2018 et un rapport final écrit lors de la session de mars 2019.