Listenverbindungen verfälschen den Volkswillen

Bien qu’élu au scrutin proportionnel, le Conseil national ne reflète pas avec précision les préférences de l’électorat. En cause, l’apparentement des listes et les dimensions par trop inégales des circonscriptions – les cantons.

A titre d’exemple, Verts et socialistes ont tous deux perdu du terrain lors des dernières élections d’octobre 2011; mais les premiers ont dû céder cinq mandats alors que les seconds en ont gagné trois. Le parti bourgeois démocratique et les Vert libéraux ont obtenu un soutien très exactement égal de la part des électeurs qui s’est traduit par neuf sièges pour le premier et douze pour les seconds.

Argovie, Bâle-Ville, Schaffhouse et Zurich ont supprimé la possibilité d’apparenter les listes lors des élections cantonales. Mais au niveau fédéral, la pratique est admise par la loi. Les listes apparentées participent en tant que liste unique à la première répartition des sièges. Puis, dans une seconde répartition, elles se partagent les sièges obtenus. Cette pratique permet aux petites et moyennes formations d’espérer obtenir plus qu’elles ne le pourraient en se présentant seules et aux partis importants d’optimiser leurs gains en sièges.

Deux politologues du Centre pour la démocratie d’Aarau ont analysé l’impact des apparentements sur les résultats des dernières élections fédérales. En tête des bénéficiaires, les Verts libéraux qui n’ont pas hésité à s’apparenter tous azimuts, avec les partis bourgeois bien sûr, mais également avec les petites formations et même le PS dans les Grisons. Ils gagnent ainsi six mandats.
Les autres partis profitent également de cette stratégie. Le PS gagne six sièges et en perd un, tout comme le PDC, suivis par les Verts (+4/-1) et le PLR (+3/-1). Grande perdante, l’UDC qui ne s’est apparentée que dans le canton de Vaud: huit sièges lui échappent à cause des apparentements conclus par ses adversaires.
En règle générale, les deux chercheurs observent que l’apparentement profite d’abord aux grands partis, ou plus précisément à la formation la plus forte au sein de l’apparentement. Le succès des Verts libéraux s’explique par le fait que ce nouveau parti a privilégié les apparentements avec des formations plus faibles que lui.

Même si la conjonction des listes réunit des partis le plus souvent proches sur l’axe gauche-droite, cette pratique conduit à comptabiliser des voix d’électeurs au profit d’un parti pour lequel ils n’auraient pas forcément voté.
Pour garantir une égalité des chances aux petites formations, c’est au découpage des circonscriptions électorales qu’il faut s’attaquer, en adoptant au niveau fédéral le système pratiqué par Zurich (DP 1571): répartir les 200 sièges du Conseil national en fonction de la force des partis au niveau fédéral, puis attribuer les mandats obtenus par chaque parti aux cantons.
De cette manière disparaîtraient les distorsions créées par les petits cantons dont le nombre restreint de sièges en jeu empêche le déroulement d’un scrutin vraiment proportionnel. Quitte à introduire un quorum pour éviter la multiplication des petits partis. Et les apparentements n’auraient alors plus de raison d’être.
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