Conseil des droits de l’homme: l’heure du bilan

«Le Conseil sera chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et équitable». Cette profession de foi est au cœur de l’institution créée en 2006 par l’Assemblée générale des Nations Unies. En une décennie, le Conseil des droits de l’homme (dont la 32ème session s’ouvre lundi 13 juin) a eu le temps de faire la preuve de ses forces et l’étalage de ses faiblesses. L’acquis le plus souvent souligné est sans conteste l’examen périodique universel (EPU), par lequel chaque pays est tenu de présenter, tous les quatre ans, un rapport sur ses progrès en matière de droits de l’homme. Ce rapport est confronté avec le dossier préparé par l’ONU sur la base des informations fournies par ses propres experts et par la société civile. Chaque examen se conclut par un catalogue de recommandations, que le pays accepte ou non.

L’inventaire des insuffisances est plus fourni. Il va du manque de suivi et de mise en œuvre des résolutions à l’incapacité du Conseil à se saisir de certains dossiers urgents, en passant par l’élection de pays peu recommandables en matière de droits de l’homme. Certains groupes régionaux ont pris l’habitude de présenter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à repourvoir, ce qui aboutit à des élections automatiques.

Propositions de la société civile
Pour une vingtaine d’ONG, dont Amnesty International, Human Rights Watch, Cairo Institute, la FIDH et International Service for Human Rights (ISHR), le dixième anniversaire du Conseil offre l’occasion d’une réflexion de fond. Elles publient un catalogue de propositions destinées à améliorer son fonctionnement et à mieux répondre à sa vocation.

La société civile se préoccupe de renforcer l’efficacité de l’EPU par un meilleur suivi des recommandations faites aux pays, avec des indicateurs à respecter; de mieux structurer le déroulement des sessions ; ou encore, sans surprise, d’améliorer l’accès des ONG aux débats en plénière (accès qui a été réduit au fil des ans). Mais elle s’attaque aussi aux vrais sujets qui fâchent. Parmi eux, la manière dont le Conseil décide (ou plutôt évite) de se saisir de thèmes brûlants.

«Certaines situations critiques ne font jamais l’objet d’attention à cause de pressions ou de manœuvres politiques», explique Michael Ineichen, qui représente l’ISHR au Conseil des droits de l’homme. Il cite comme exemple le cas de l’Egypte, dont le Conseil ne s’est pas préoccupé. «Nous proposons d’établir un mécanisme de déclenchement automatique qui contraindrait le Conseil à convoquer une session spéciale.» Ce mécanisme pourrait être déclenché par le Haut-commissaire, un groupe d’au moins quatre rapporteurs spéciaux, des acteurs régionaux, l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité ou un groupe de pays et d’ONG. Les recommandations de ces sessions spéciales, qui se perdent souvent dans les sables, devraient comporter des indicateurs et des jalons vérifiables.

Sujet sensible
Le sujet le plus sensible abordé par le document de la société civile concerne les critères d’élection des membres du Conseil. La résolution 60/251, qui fonde ce dernier, prévoit que les Etats qui y sont élus défendent la cause des droits de l’homme et coopèrent pleinement avec le Conseil. L’Assemblée générale de l’ONU peut suspendre un membre du Conseil « qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme ». « C’est un autre point qui est resté lettre morte, commente Michael Ineichen. Il y a plein de membres qui ne répondent pas aux demandes des rapporteurs spéciaux. Il n’existe pas de mécanisme pour réagir à ces abus». Les ONG proposent de renforcer les critères d’élection en obligeant les pays électeurs (l’Assemblée générale de l’ONU) à mieux prendre en compte le bilan des pays candidats. Ces derniers, en cas non respect de leurs obligations et surtout de non coopération avec le Conseil, seraient soumis à des mesures graduelles allant jusqu’à l’exclusion. Pour mémoire, l’Arabie saoudite, le Congo, Cuba, sont actuellement membres du Conseil.

Depuis quelques années, l’ISHR et Amnesty International organisent à New York des auditions publiques et accessibles en webcast des pays candidats au Conseil des droits de l’homme. Les délégués de ces pays expriment leurs engagements et répondent aux questions du public, qui comprend des représentants d’autres Etats et de la société civile. «Il y a de plus en plus d’ONG qui sont intéressées non seulement à leur pays, mais à sa position par rapport à d’autres pays ou situations», explique Michael Ineichen qui espère que de plus en plus de pays participent. En 2015, 18 pays, dont la Suisse, se sont pliés à l’exercice.

Pas d’introspection pour le dixième anniversaire
La Suisse a joué un rôle déterminant dans la création du Conseil des droits de l’homme. Interrogée sur quelques points précis du document des ONG, la Mission suisse auprès des Nations Unies à Genève répond très diplomatiquement qu’elle «salue toute initiative, y compris émanant de la société civile, visant à réfléchir aux voies et moyens d’améliorer les méthodes de travail et les mécanismes du Conseil des droits de l’homme». Elle soutient l’inclusion de la société civile dans le domaine des droits de l’homme. Pour le reste, «la Suisse ne souhaite par contre pas prendre position sur le détail des propositions de ce papier, (…) qui n’engagent que les ONG cosignataires et dont la faisabilité et la pertinence devront faire l’objet d’une évaluation et d’une discussion plus approfondies entre les parties prenantes».

Les propositions de réforme issues de la société civile seront sans doute discutées dans les couloirs, mais il ne faut pas s’attendre à un effort d’introspection du Conseil à l’occasion de son dixième anniversaire, selon une source diplomatique. La Suisse de son côté ne va pas produire de «bilan et perspectives» à cette occasion. L’organisation d’un panel de neuf des dix anciens présidents du Conseil le jour de l’ouverture de la session, lundi 13 juin, fera office de célébration.