Steuergeschenk an Novartis bleibt Geheimsache

L’engagement sans faille du personnel – cols bleu et blanc unis -, appuyé efficacement par le syndicat, les autorités locales et cantonales et la population, a permis de sauver durablement le site de production de Prangins et ses 320 emplois. Pour qualifier ce résultat réjouissant, des commentateurs n’ont pas hésité à parler d’une victoire de David contre Goliath. Pourtant Goliath n’a de loin pas perdu la partie.
Plus-value entre 8 et 20 millions
Les avantages obtenus par Novartis en échange du maintien du site de Prangins ne sont pas négligeables. Les concessions salariales du personnel – autour d’un million de francs par an – n’ont pas pesé lourd dans la balance. Par contre le déclassement d’une parcelle de 21’000 mètres carré appartenant à la multinationale bâloise va produire une plus-value estimée entre 8 et 20 millions selon le taux d’utilisation du sol qui sera fixé. Et surtout l’allégement fiscal accordé par l’Etat de Vaud a dû vaincre les dernières résistances de Novartis.
La transparence devrait être la règle
C’est d’ailleurs ce dernier cadeau qui se révèle le plus problématique. La loi fédérale sur l’harmonisation fiscale autorise certes des allégements non seulement en faveur d’une nouvelle entreprise mais également lors d’une modification importante de l’activité d’une entreprise existante. Mais on ne saura rien ni du montant et ni des conditions de cet allègement, secret fiscal oblige. Si vraiment un intérêt public est en jeu, alors la transparence doit être la règle. Car la politique d’allégement fiscal est appliquée avec beaucoup de souplesse par certains cantons qui n’hésitent pas à pratiquer une concurrence déloyale. A tel point que la Conférence des directeurs cantonaux des finances réclame de la Confédération un véritable contrôle, jusqu’à présent rejeté par les partis bourgeois et les organisations patronales.
Il fallait une grève d’avertissement
La manière d’agir de Novartis dans cette affaire traduit une conception cavalière des rapports sociaux. En octobre dernier, l’entreprise annonce brutalement son plan d’économies, dont la fermeture de l’usine de Prangins ne constitue qu’un volet. C’est seulement après une grève d’avertissement du personnel et des manifestations locales de protestation qu’elle se déclare prête à examiner des solutions alternatives.
Coup de force de Novartis
Or aussi bien la loi fédérale sur la participation que le Code des obligations exigent de l’employeur qu’il fournisse en temps opportun aux représentants des travailleurs les informations nécessaires à la formulation de leurs propres propositions.
Il apparaît donc en l’espèce que la simple application du droit en vigueur a nécessité la mobilisation conjointe du personnel et des autorités locales.
Le coup de force de Novartis a mis en lumière la faible protection des travailleurs contre les licenciements collectifs. Au droit à l’information doit s’ajouter un mécanisme arbitral qui apprécie la justification économique des licenciements collectifs. La révision du Code des obligations prévue cette année pourrait en être l’occasion. Faute de quoi d’autres entreprises joueront de la menace de fermeture pour obtenir des avantages.
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